CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. A PROPOS DES PRESENTES CONDITIONS

1.1  Objet. Les conditions décrites ci-après ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et de fourniture de nos Produits aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur notre Site Internet.

1.2  Pourquoi lire ces conditions. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de nous envoyer votre commande. Ces conditions décrivent notre société, la façon dont nous vous fournissons les produits, la façon dont vous et notre société pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problèmes et d’autres informations importantes.

En passant commande d’un Produit sur le Site, vous reconnaissez en cochant la case prévue à cet effet avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune manière conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Si vous refusez d’accepter ces conditions, vous ne pouvez commander aucun produit du site https://www.acquadiparma.com (le “Site Internet”). Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

1.3  NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LES SECTIONS CONCERNANT VOS DROITS DE METTRE UN TERME AU CONTRAT (CLAUSES 8 ET 9 ) ET NOTRE RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS AVEZ SUBI (CLAUSE 13).

1.4  Date d’entrée en vigueur de ces conditions. Ces conditions entrent en vigueur le 11 septembre 2017.

 1.5 Le processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservé aux consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco). 

Vous déclarez et garantissez que votre achat sur le site internet n'est pas réalisé dans le cadre de votre activité professionnelle et qu'il est destiné à un usage strictement personnel.

 

2. INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIETE ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1  Qui sommes-nous. Nous sommes Acqua di Parma S.r.l. et nous exerçons notre activité sous le nom d’Acqua di Parma. Nous sommes une société à responsabilité limitée de droit italien  qui a son siège à via Ripamonti n. 99 – 20141 – Milan, Italie. Notre numéro d’immatriculation au registre des sociétés est 04215670375 et notre numéro de TVA intracommunautaire est 04215670375.

Acqua di Parma commercialise les Produits de parfumerie Acqua di Parma dans le monde entier, et notamment en France. Acqua di Parma a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasin au sein desquels ses Produits sont vendus, son propre Site de vente en ligne. 

2.2  Gestion du Site Internet et vente des Produits: Arvato Distribution GmbH gère le Site Internet pour le compte d’Acqua di Parma ainsi que tous les éléments des ventes effectuées sur le Site Internet pour le compte d’Acqua di Parma. Arvato Distribution GmbH est une société qui a son siège Gottlieb-Daimler-Strasse 1 33428 - Harsewinkel – Allemagne, numéro de TVA FR69488429648.

2.3  Comment nous contacter. Pour nous contacter veuillez consulter la section Service clientèle du Site Internet où vous trouverez tous les contacts.

2.4  Comment nous pouvons vous contacter. Le cas échéant, nous vous contacterons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez communiquée dans votre commande.

2.5  Le mot “par écrit/écrit” comprend les e-mails. Les mots “par écrit” ou “écrit” ” utilisés dans les présentes conditions comprennent les e-mails.

 

3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

3.1 Navigation sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le Site. Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement de la commande. Pour passer une commande sur le Site, vous devez être majeur, avoir votre résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Afin de passer commande, vous pouvez au choix :

-          soit créer un compte sur le Site en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de votre commande,

-          soit passer directement votre commande, sans création de compte préalable.

Si vous souhaitez passer commande, vous choisirez les différents produits auxquels vous portez un intérêt, et manifesterez ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».

3.3 Territoire de livraison éligible à une commande. Vous ne pourrez passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement (Corse comprise) et à Monaco. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.

3.4 Validation définitive de la commande. Vous devez cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente » pour valider définitivement votre commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Toute commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, pour valider définitivement votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Valider votre paiement ».

Avant de cliquer sur le bouton « Valider votre paiement », vous avez la possibilité de :

-          vérifier le détail de votre commande et son prix total ;

-          revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier votre commande.

A partir du moment où vous confirmez votre commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande.

Toutefois, à réception de la commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5  Comment nous acceptons votre commande. Suite à la validation du paiement par vous, une confirmation de l’acceptation de votre commande vous sera envoyée par email, ce qui marque l’entrée en vigueur du contrat entre vous et notre société.

3.6  Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous le communiquons et ne vous débitons aucun montant pour le produit. Cette situation pourrait se produire à cause d’une rupture de stock, à cause de limites imprévues sur nos ressources que nous n’avons pas pu planifier raisonnablement, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou dans la description du produit ou parce que nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.

3.7  Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande pour vous permettre de suivre votre commande. Après avoir saisi le numéro de commande dans la section "Mon compte" du Site Internet, vous devriez être à même de vérifier toutes les informations concernant votre commande. Nous vous invitons à nous communiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez à propos de votre commande.

 

4. NOS PRODUITS

4.1  Les produits pourraient varier légèrement par rapport aux images. Les images des produits sur le Site Internet ont des finalités exclusivement illustratives. Même si nous avons tout fait pour afficher les couleurs de façon précise, nous ne pouvons pas garantir que la visualisation sur un dispositif reflète exactement la couleur des produits. Votre produit pourrait donc varier légèrement des images.

4.2  L’emballage du produit pourrait varier. L’emballage du produit pourrait varier par rapport aux images présentes sur le Site Internet.

 

5. VOTRE DROIT D’APPORTER DES CHANGEMENTS

Si vous souhaitez changer le produit que vous avez commandé, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous dirons si le changement est possible. Dans ce cas, nous vous communiquerons tous changements du prix du produit, les délais de livraison ou toutes informations nécessaires suite au changement que vous avez demandé ; nous vous demanderons de confirmer si vous voulez procéder au changement.

 

6. NOTRE DROIT D’APPORTER DES CHANGEMENTS AUX PRODUITS

6.1  Changements des produits. Nous avons la faculté d’apporter des changements:

6.1.1  pour refléter les changements des lois et des normes concernant les produits;

6.1.2  pour mettre en œuvre des modifications et des améliorations mineures. Ces changements n’affecteront pas votre utilisation du produit.

 

7. FOURNITURE DES PRODUITS

7.1  Frais de livraison. Des frais de livraison pourraient être appliqués à votre commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site Internet. Les frais de livraison seront ajoutés au prix de votre commande avant d’effectuer le paiement. Pour tous détails ultérieurs veuillez consulter notre politique en matière de livraison sur le Site Internet.

7.2  Quand nous fournirons les produits. Nous vous fournirons les produits aussitôt que possible, en tout cas sous 30 jours à compter de l’envoi de la confirmation de commande (à moins que nous convenions un délai plus étendu).

7.3  Nous ne sommes pas responsables pour tout retard en dehors de notre contrôleSi un retard en dehors de notre contrôle affecte la fourniture des produits, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer et prendrons toutes les mesures nécessaires à réduire au minimum ce retard. Nous ne saurions pas tenus pour responsables pour tout retard causé par l’événement ; cependant, s’il y a un risque de retard significatif vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir le remboursement des produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus. “Evénement en dehors de notre contrôle” indique tout acte ou tout événement en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, à titre d’exemple non limitatif, grèves ou autres actions syndicales de tiers, émeutes, insurrections, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque, guerre (déclarée ou non déclarée) ou menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, épidémie ou catastrophe naturelle, ou interruption des télécommunications publiques ou privées ou encore impossibilité d’utiliser le transports ferroviaires, maritimes, aériens ou terrestres ou les autres moyens de transport publics ou privés.

7.4  Quand vous devenez responsable du produit. La livraison est accomplie;lorsque les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée. . Les risques concernant les Produits (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont assumés par le client à partir de la date de livraison du produit à l’adresse que vous nous avez communiquée.

7.5  Réserve de propriété. Sous réserve de notre acceptation de votre commande conformément à la clause 3.1, nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris paiement complet du prix.

7.6  Livraison par tranches. Vous acceptez la possibilité de livraison de produits par tranches.

7.7  Ce qui se passe si vous ne nous communiquez pas les informations requises. Pour vous fournir les produits nous pourrions avoir besoin de certaines informations de votre part. Cette nécessité sera indiquée dans la description du produit sur le Site Internet. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous demander ces informations. Si vous ne nous communiquez pas ces informations dans un délai raisonnable ou si vous nous communiquez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons mettre fin au contrat (la clause 10.2 s’appliquera). Nous ne saurions pas tenus pour responsables de la fourniture tardive ou partielle des produits si celle-ci est causée par la non-communication des informations de votre part dans un délai de temps raisonnable.

7.8  Raisons pour lesquelles nous pourrions suspendre la fourniture des produits. Nous pourrions suspendre la fourniture d’un produit pour les raisons suivantes :

7.8.1  résoudre des problèmes techniques ou apporter des changements techniques mineurs;

7.8.2  mettre à jour le produit pour tenir compte des changements des lois et des normes; ou

7.8.3  apporter des changements au produit que vous nous avez demandés ou que nous vous avons signalés (voir clause 5).

7.9  Vos droits en cas de suspension de la fourniture des produits. Nous vous contacterons à l’avance, sauf en cas d’urgence, pour vous informer que nous allons suspendre la fourniture du produit. En cas de suspension d’un produit, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat ou bien nous pouvons vous communiquer que nous allons suspendre la fourniture d’un produit et vous rembourser tous montants que vous avez payés à l’avance pour le produit.

 

8. VOTRE DROIT DE RESILIER LE CONTRAT

8.1  Vous avez toujours le droit de résilier le contrat avec nous. Vos droits lors de la résiliation du contrat sont en fonction de ce que vous avez acheté, de la présence d’erreurs, de notre performance et du moment où vous décidez de résilier le contrat.

8.1.1  Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou décrit incorrectement vous avez le droit de résilier le contrat (ou bien d’exiger la réparation ou le replacement du produit ou encore le remboursement total ou partiel de votre argent), voir clause 11;

8.1.2  Si vous voulez résilier le contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire (autre que le retard de livraison), voir clause 8.2;

8.1.3  Si vous voulez résilier le contrat parce que nous ne livrons pas en temps utile, voir clause 8.3;

8.1.4  Si vous changez d’avis sur le produit, voir clause 8.4. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans la période de réflexion ; ce remboursement pourrait être assujetti à des retenues et vous devrez payer les frais de restitution des produits;

8.1.5  Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas responsables et si vous n’avez pas le droit de rétractation), voir clause 8.7.

8.2  Résiliation du contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire. Si vous souhaitez résilier le contrat pour l’une des raisons décrites dans les clauses 8.2.1 à 8.2.5 ci-dessous le contrat cesse immédiatement, nous vous remboursons entièrement tous les produits que vous n’avez pas reçus et vous avez droit à une indemnisation. Cette clause s’applique pour les raisons suivantes:

8.2.1  nous vous avons communiqué un prochain changement du produit ou de ces conditions sur lequel vous n’êtes pas d’accord (voir clauses 5 et 15);

8.2.2  nous vous avons communiqué une erreur de prix ou de la description du produit que vous avez commandé et vous ne voulez pas continuer votre achat;

8.2.3  la fourniture des produits risque de subir un retard important à cause d’événements en dehors de notre contrôle;

8.2.4  nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques ou nous vous avons communiqué que nous allons suspendre la fourniture pour des raisons techniques; ou

8.2.5  vous avez le droit légal de résilier le contrat à cause d’une erreur commise par notre société.

8.3  Options à votre disposition en cas de retard de livraison

8.3.1  Vos droits légaux en cas de livraison tardive. Vous avez des droits légaux en cas de livraison tardive de notre part. Si nous ne respectons pas le délai de livraison des produits vous pouvez résilier immédiatement le contrat dans les cas suivants:

8.3.1.1  nous avons refusé de livrer les produits;

8.3.1.2  la livraison avant le délai de livraison était fondamentale (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes); ou

8.3.1.3  vous nous avez précisé avant l’acceptation de votre commande que la livraison avant le délai de livraison était fondamentale.

8.3.2  Fixation d’un nouveau délai de livraison. Si vous ne voulez pas résilier immédiatement le contrat ou si vous n’avez pas le droit de la faire conformément à la clause 8.3.1, vous pouvez nous indiquer un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et si nous ne respectons pas le nouveau délai vous pouvez résilier immédiatement le contrat.

8.3.3  Résiliation d’un contrat pour livraison tardive. Si vous choisissez de résilier le contrat pour livraison tardive conformément à la clause 8.3.1 ou à la clause 8.3.2, vous pouvez annuler votre commande ou refuser les produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande pour certains produits (pas tous), pourvu que leur fractionnement ne réduise pas considérablement leur valeur. Nous rembourserons par la suite tous montants que vous nous avez payés pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez les restituer.

8.4  Exercice de votre droit de rétractation sans motif. Pour la plupart des produits achetés en ligne vous avez le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison et de recevoir un remboursement.

8.5  Quand vous n’avez pas le droit de rétractation. Vous n’avez pas le droit de rétractation dans les cas suivants :

8.5.1  les produits sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;

8.5.2  produits scellés pour des raisons d’hygiène ou protection de la santé, si le sceau de sécurité a été déchiré après la réception du produit de votre part ;

8.5.3  tous les produits sont mêlés inséparablement à d’autres articles après la livraison.

8.6  De combien de temps je dispose pour me rétracter? La période de temps dépend de ce que vous avez commandé et de la modalité de livraison. Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit d’annulation avant l’expiration du période d’annulation.

8.6.1  Si vous achetez des produits qui seront livrés en une seule livraison, vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous (ou quelqu’un désigné par vous) recevez les produits à l’adresse de livraison indiqué sur votre commande.

8.6.2  Si les produits sont répartis sur plusieurs livraisons à des jours différents, vous avez jusqu’à 14 jours à compter du jour où vous (ou quelqu’un désigné par vous) recevez la dernière livraison à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande pour vous rétracter sur les produits.

8.7  Résiliation du contrat dans les cas où nous ne sommes pas responsables et vous n’avez pas le droit de rétractation. Si vous n’avez pas d’autres droits pour résilier le contrat (voir clause 8.1), vous pouvez nous contacter avant la fin du contrat et nous expliquer la raison pour laquelle vous voulez résilier le contrat. Si vous résiliez le contrat, ce dernier cesse immédiatement et nous vous remboursons tous montants que vous avez payés pour les produits, nous réservant la faculté de retenir sur ledit remboursement (ou vous débiter, si vous n’avez pas effectué un paiement à l’avance) un montant raisonnable pour les frais nets encourus par notre société en raison de la résiliation du contrat.

 

9. COMMENT RESILIER LE CONTRAT AVEC NOTRE SOCIETE (Y COMPRIS SI VOUS AVEZ CHANGE D’AVIS)

9.1  Communiquez-nous votre décision de résilier le contrat. Pour exercer le droit de résiliation vous devez nous communiquer votre décision d’annuler le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par poste ou e-mail). Vous devez exercer votre droit en nous contactant à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans la section Service clientèle du Site Internet. Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation figurant dans l’Annexe, mais cela n’est pas obligatoire. Si vous choisissez cette option, nous vous confirmerons promptement la réception de ladite résiliation sur un support durable (par ex. par e-mail).

9.2  Restitution des produits après la résiliation du contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, vous résiliez le contrat après l’expédition ou la réception des produits, vous devez nous restituer les produits par poste. Pour organiser la restitution des produits nous vous invitons à appeler le service clientèle en utilisant les contacts indiqués dans la section Service clientèle du Site Internet. Si vous exercez votre droit de vous rétracter vous devez restituer les produits dans un délai de 14 jours, en nous communiquant votre intention de résilier le contrat.

9.3  Dans quels cas nous payons les frais de retour des produits.. Nous paierons les frais de retour dans les cas suivants:

9.3.1  si les produits sont défectueux ou décrits incorrectement; ou

9.3.2  si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons communiqué un prochain changement du produit ou des présentes conditions, une erreur de prix ou de description, un retard de livraison dû à des événements en dehors de notre contrôle ou parce que vous avez le droit légal de résilier le contrat suite à une faute de notre part.

Dans tous les autres circonstances vous devez payer les frais de retour.  

9.4  Comment nous vous remboursons. Nous vous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, par la même méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Cependant, nous nous réservons la faculté d’appliquer des retenues sur le remboursement, comme décrit ci-dessous.

9.5  Retenues sur le remboursement. Si vous exercez votre droit de rétractation:

9.5.1  Nous nous réservons la faculté de réduire votre remboursement (hors frais des livraison) pour refléter toute diminution de la valeur du produit, si cette dernière a été causée par votre manipulation du produit d’une façon qui ne serait pas permise dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les produits et nous découvrons par la suite que vous avez manipulé le produit d’une façon inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.

9.5.2  Le remboursement maximum pour les frais de livraison correspond aux frais de livraison selon la méthode de livraison la moins chère que nous offrons. Par exemple, si nous offrons la livraison d’un produit sous 3-5 jours à un certain coût mais vous choisissez d’avoir le produit livré sous 24 heures à un coût plus élevé, nous vous rembourserons exclusivement ce que vous aurez payé pour l’option la moins chère.

9.6  Quand votre remboursement sera effectué. Nous effectuerons le remboursement aussitôt que possible. Si vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits que nous restituez ou, si ce jour est antérieur, à compter du jour où vous nous prouvez que vous nous avez envoyé les produits à restituer.

 

10. NOTRE DROIT DE RESILIER LE CONTRAT

10.1  Nous avons la faculté de résilier le contrat en cas de rupture du contrat de votre part. Nous nous réservons la faculté de résilier, à tout moment et par écrit, le contrat pour un produit dans les cas suivants:

10.1.1  vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, des informations nécessaires pour fournir les produits, par exemple des informations sur la livraison ou des informations sur la personnalisation du produit; ou

10.1.2  vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.

10.2  Dédommagement en cas de rupture du contrat de votre part. Si nous résilions le contrat dans les situations décrites à la clause 10.1 nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis, mais nous nous réservons la faculté de retenir ou de vous débiter un dédommagement raisonnable pour les frais nets encourus suite à la rupture du contrat de votre part.

 

11. S’IL Y A UN PROBLEME AVEC LE PRODUIT

11.1  Comment nous communiquer les problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes sur le produit, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant à la page Service clientèle du Site Internet.

11.2  RESUME DE VOS DROITS LEGAUX. NOUS AVONS L’OBLIGATION LEGALE DE FOURNIR DES PRODUITS CONFORMES AU CONTRAT. AUCUNE CLAUSE CONTENUE DANS CES CONDITIONS N’AFFECTERA VOS DROITS ET/OU VOS RECOURS JURIDIQUES.

Si vous recevez une commande non conforme ou défectueuse, vous pouvez demander une réparation sans frais ou un remplacement du produit. Dans le cas où ces recours échouent, vous avez droit à une réduction proportionnelle au prix ou à la résiliation du contrat. Vous pouvez exercer ce droit si le défaut se manifeste dans les deux ans qui suivent la livraison de la marchandise et un signalement du défaut dans les deux mois qui suivent la découverte.

11.3  Votre obligation de restituer les produits non conformes. Si vous souhaitez exercer votre droit de rejeter les produits non conformes vous devez nous restituer ces produits par poste. Nous paierons les frais d’expédition. Pour les contacts veuillez consulter la section Service clientèle du Site Internet.

 

12. PRIX ET PAIEMENT

12.1  Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (TVA comprise) est le prix indiqué sur la page de la commande lorsque vous effectuez votre commande. Nous appliquons une diligence raisonnable pour assurer que le prix du produit qui vous a été communiqué est correct. Cependant, nous vous invitons à lire la clause 12.3 pour comprendre ce qui se passe si nous découvrons une erreur du prix du produit que vous commandez.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés lors de la commande avant le paiement.

Vous acceptez notre droit de changer nos prix à tout moment, mais la marchandise sera facturée en fonction des prix indiqués sur le site internet au moment de la commande et indiqué dans le mail de confirmation.

12.2  Nous appliquerons tous changements du taux de TVA. Le prix du produit comprend, s’il y a lieu, la TVA au taux en vigueur au France lors de votre commande. Si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous livrons le produit, nous modifierons le taux de TVA, à moins que vous n’ayez déjà payé entièrement le produit avant la prise d’effet dudit changement.

12.3  Ce qui se passe si nous avons indiqué le prix incorrect. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits soit indiqué de manière incorrecte. Normalement, nous contrôlons les prix avant d’accepter votre commande, si bien que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix que nous indiquons à la date de la commande, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix indiqué sur le Site Internet, nous vous contacterons pour vous solliciter vos instructions avant d’accepter votre commande.

12.4  Quand et combien vous devez payer.

12.4.1  Le paiement de tous les produits doit être effectué en utilisant les moyens de paiement disponibles sur notre Site Internet ; vous pouvez payer les produits en utilisant les cartes de débit ou les cartes de crédit indiquées sur le Site Internet ou bien en utilisant Paypal. Le paiement des produits doit être effectué avant l’expédition.

12.4.2  Nous vous débiterons votre carte de crédit ou de débit lorsque vous confirmez votre paiement sur le Site Internet.

12.4.3  Si le paiement est effectué par PayPal, quand vous effectuez votre commande la session web sera redirigée vers le site Internet de PayPal, où vous pourrez achever le paiement du prix et des frais de livraison en utilisant votre compte PayPal et conformément aux conditions d’utilisation du service de PayPal.

12.4.4  Notre acceptation de tout paiement que vous effectuez par rapport à n’importe quel produit ne constitue pas une acceptation de votre commande et ne donne pas lieu à un contrat juridiquement contraignant conformément à la clause 3.1.

12.5  Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée. Si vous pensez qu’une facture est erronée, contactez-nous immédiatement.

12.6  Facture électronique.Votre facture vous sera adressée sous format numérique dans le courrier électronique de confirmation de votre commande. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas tél&ecute;charger votre facture ou si vous ne l’avez pas reçue, veuillez contacter notre Service Clientèle.

 

13. NOTRE RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ

13.1  Nous sommes responsables pour toute perte ou tout dommage que nous avons causé. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables pour toute perte ou tout dommage que vous subissez suite à notre violation du présent contrat ou à notre manque d’attention et de savoir-faire; cependant, nous ne sommes responsables pour toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il aura lieu ou si, lors de la signature du contrat, notre société et vous savions que cela pourrait arriver, par exemple si vous en avez discuté avec nous durant le processus de vente.

13.2  Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute perte de profit. Nous fournissons les produits pour usage domestique et privé sauf accord différent passé avec vous avant la signature du présent contrat. Si vous utilisez les produits pour d’autres finalités, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunité d’affaires.

13.3  Nous n’excluons pas notre responsabilité pour toute question par rapport à laquelle la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure ou d’essayer de limiter ou exclure notre responsabilité : en tout cas, nous n’excluons ou ne limitons pas notre responsabilité pour:

13.3.1  mort ou lésion corporelle causée par notre négligence;

13.3.2  fraude ou fausse déclaration; ou

13.3.3  toute question pour laquelle la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure ou d’essayer de limiter ou exclure notre responsabilité.

 

14. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Comment nous utilisons vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire cette politique qui contient des conditions importantes qui vous concernent.

 

15. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

15.1  Nous modifions ces conditions de temps à autre. Veuillez consulter la section 1.4 pour vérifier la date d’entrée en vigueur de ces conditions.

15.2  Chaque fois que vous commandez des produits de notre société, les conditions en vigueur lors de votre commande s’appliquent au contrat entre vous et notre société.

15.3  Nous nous réservons la faculté de réviser de temps à autre ces conditions qui s’appliquent à votre commande pour refléter les circonstances suivantes:

15.3.1  changements des lois et des exigences réglementaires; et

15.3.2  changements de nos processus et de nos procédures.

15.4  Si nous devons réviser les conditions qui s’appliquent à votre commande, nous vous contactons avec un préavis raisonnable pour vous communiquer les changements et vous informer sur la possibilité de résiliation du contrat si vous n’êtes pas d’accord avec les changements. Vous pouvez annuler votre commande par rapport à tous les produits concernés ou seulement par rapport aux produits que vous devez encore recevoir. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous devrez restituer (à nos frais) tous les produits que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons entièrement le prix que vous avez payé.

 

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

16.1  Nous nous réservons la faculté de céder le présent contrat à des tiers. Nous nous réservons la faculté de céder à des tiers nos obligations et nos droits, prévus par les présentes conditions, mais cela n’affectera pas vos obligations ou vos droits prévus par les présentes conditions.

16.2  Vous nécessitez notre consentement pour céder vos droits à des tiers. Vous pouvez céder à des tiers vos obligations ou vos droits, prévus par les présentes conditions, exclusivement avec notre consentement écrit.

16.3  Les droits du présent contrat s’appliquent exclusivement à ses signataires. Ce contrat est signé entre vous et notre société. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les conditions du présent contrat. Les signataires du présent contrat ne nécessitent pas le consentement de tiers pour résilier le contrat ou apporter des changements aux présentes conditions.

16.4  Si un tribunal juge illégale une partie de ce contrat, le reste du contrat demeure en vigueur. Chaque paragraphe du présent contrat est indépendant. Si un tribunal ou une autorité décide qu’un paragraphe quelconque du contrat est illégal, les autres paragraphes demeurent en vigueur.

16.5  Notre retard dans l’application du présent contrat n’empêche pas son application à une époque ultérieure. Si nous n’insistons pas à vous demander de respecter l’une quelconque des présentes conditions ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous relativement à la violation du présent contrat de votre part, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de respecter le contrat et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à une époque ultérieure.

16.6  Quelles lois s’appliquent au présent contrat et où vous pouvez intenter des actions en justiceLes conditions générales de vente sont soumises au droit italien, particulièrement au décret législatif Nº 206 du 6 septembre 2005 concernant le code de la consommation qui se réfère explicitement aux conditions des contrats à distance conclues et par le décret législatif Nº 70 du 9 avril 2003 sur quelques aspects du commerce électronique.. Le consommateur bénéficie également des dispositions impératives applicables selon le droit français. Le lieu de la juridiction pour tous litiges qui concerne l'achat des produits et l'utilisation du site Web est le lieu de domicile du client.

Procédure de règlement extrajudiciaire des litiges : au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ANNEXE

Modèle formulaire de rétractation

(Complétez et retournez ce formulaire seulement si vous avez l’intention de résilier le contrat)

 

A l’attention de Acqua di Parma S.r.l., ie

Arvato Distribution GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne

Par la présente, je/nous [*] sousigné (e)(-ons) XXXXXX vous communique mon/notre [*] souhait d’annuler mon/notre [*] contrat de vente des produits / des services suivants[*].

 

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier),

Date

 

[*] Rayer la mention inutile