General Terms and Conditions of use

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site web www.acquadiparma.com ainsi que ses services et contenus (ci-après le « Site ») est mis à disposition des utilisateurs et/ou clients (ci-après les « Utilisateurs » ou « l'Utilisateur ») à des fins de promotion et de vente des biens de consommation Acqua di Parma S.r.l. et de fourniture de services connexes, tels que, par exemple, la newsletter et le formulaire de contact (ci-après les « Finalités »). Le site web est géré par Acqua di Parma S.r.l. dont le siège social est situé à Milan - Italie, Via Giovanni Spadolini 7 Palazzo B 20141, code fiscal et numéro de TVA 04215670375 (ci-après la « Société »).

L'accès, la consultation, l'inscription et l’Utilisation du Site et de ses contenus et services, ainsi que l'achat des produits qui y sont proposés (ci-après l’« Utilisation »), sont des activités régies par les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). L'Utilisation du Site implique la connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle et complète. Nous vous invitons donc à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente avant d'utiliser le Site.

1. UTILISATION DU SITE

1.1 L'Utilisation du Site est autorisée exclusivement à des fins personnelles strictement liées aux Finalités et ne peut, même partiellement, être rattachée à une activité professionnelle, entrepreneuriale, commerciale et/ou industrielle.

1.2 L'Utilisation du site est réservée exclusivement aux personnes majeures.

1.3 Lors de l'Utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

1. a) fournir de fausses informations ou des données erronées, fournir des informations ou données relatives à des tiers sans leur consentement ou en faire un usage impropre ;
2. télécharger, publier, communiquer et/ou transmettre du matériel, contenus, liens, fichiers et tout autre élément qui :
   1. sont obscène, menaçant, offensant, nuisible, violent, frauduleux, confidentiel ou illégal ;
   2. constituent des spams, des communications pyramidales ou en chaîne ou toute autre forme de publicité ou communication commerciale ou promotionnelle non autorisée par écrit par la Société ;
   3. sont techniquement dangereuses ou nuisibles, tels que des virus informatiques, des malwares, du code malveillant et d'autres outils susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de la Société ou de tiers ;
3. perturber, interrompre, endommager, violer et/ou altérer le Site web et son fonctionnement normal ;
4. enfreint les droits des tiers, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site et/ou toute disposition légale en vigueur, telle que, par exemple, la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d'auteur, ainsi que le règlement européen 679/16 (RGPD) et le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 sur la protection des données à caractère personnel.

1.4 La Société peut, à tout moment, interrompre, suspendre et/ou révoquer l'Utilisation du Site y compris de manière discrétionnaires et sans être tenue de donner le motif. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions, suspensions et/ou révocations de l'Utilisation du Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET DROITS PORTANT SUR LES BASES DE DONNÉES

2.1 Tous les droits relatifs aux contenus disponibles sur ou via le Site, ou y étant liés de quelque manière que ce soit, tels que, mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, musiques, sons, vidéos, dessins, logos, graphismes, mises en page, codes sources, logiciels, design, solutions techniques adoptées et structure créée pour le Site ainsi que les bases de données (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de la Société et/ou des titulaires de droits respectifs qui entretiennent des relations commerciales directes et/ou indirectes avec la Société et sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou des bases de données.

2.2 A l’exception de la reproduction temporaire du Contenu dans le cadre d’activités n’ayant aucune valeur économique propre et strictement liées aux Finalités, il est interdit de modifier, reproduire, publier, transférer, distribuer et/ou d’utiliser autrement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, le Contenu sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

2.3 En tout cas, il est entendu que l'Utilisation du Site par l'Utilisateur n’entraine pas l'acquisition par ce dernier d’un quelconque droit sur les Contenus.

2.4 L'Utilisateur ne peut pas effectuer des opérations contraires à la gestion normale de la base de données de la Société et des titulaires de droits entretenant des relations commerciales directes et/ou indirectes avec la Société ou qui lui cause un préjudice injustifié.

2.5 Dans les limites des dispositions légales nationales et internationales applicables en matière de droit de propriété intellectuelle et industrielle et/ou de bases de données, il est interdit d'extraire et/ou d'utiliser systématiquement les Contenus du site web, y compris par le biais d’exploration des textes et des données, de robots et d'autres outils de collecte et d'extraction de données, ainsi que de créer et/ou diffuser des recueils de données reproduisant tout ou partie du Contenu du Site et des services fournis, sans l’accord écrit exprès de la Société.

3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

3.1 Les marques, noms de domaine et tous les autres signes distinctifs contenus dans et/ou liés au Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs qui entretiennent des relations commerciales directes et/ou indirectes avec la Société.

3.2 L'Utilisation de ces signes distinctifs sous quelque forme que ce soit est interdite sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la Société ou de leurs propriétaires respectifs.

3.3 En tout état de cause, l'Utilisation du nom de la Société, des noms de personnes ou d'entités ayant des relations commerciales directes et/ou indirectes avec la Société, ainsi que les signes distinctifs dont elles sont propriétaire, tels que les noms de domaine et les marques, au moyen de métadonnées (telles que, par exemple, des méta-balises et des mots-clés), est interdite sans le consentement écrit de la Société ou de leurs propriétaires respectifs.

4. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

4.1 Le Site peut contenir des hyperliens ou des « liens » vers d'autres sites web qui n'ont pas de lien avec le Site.

4.2 Ces liens sont fournis par la Société dans le seul but de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le web et leur accès à d'autres sites web.

4.3 L'indication d'un lien n'implique aucune suggestion, parrainage et/ou recommandation de la part de la Société concernant l'Utilisation des sites web vers lesquels renvoient ces liens, ni aucune garantie d’aucune sorte concernant les contenus, services et/ou biens proposés et/ou vendus par ces derniers.

4.4 La Société ne contrôle en aucun cas les sites web accessible via des liens figurant sur le Site, ni les informations, matériels et produits qu'ils contiennent ; par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la Société ne saurait être tenue responsable des actions, services, produits, contenus et politiques de ces sites web, y compris en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et les conditions de vente.

4.5 Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d'Utilisation, les conditions de vente, la politique de confidentialité et toute autre information légale présente sur d'autres sites que le Site.

5. LIENS VERS LE SITE

5.1 Il est possible de créer des liens hypertextes renvoyant vers le Site, sous réserve de l’autorisation écrite de la Société. À cette fin, il est conseillé de contacter la Société au lien suivant : https://acquadiparma.com/contact-us/

La société se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens directs vers le Site à tout moment, notamment lorsque le demandeur s’est livré par le passé à de pratiques commerciales déloyales, à des pratiques non conformes aux normes professionnelles admises, ou à des actes de concurrence déloyale ou dénigrement à l'encontre de la Société.

5.2 Il est interdit d'activer des hyperliens profonds (tels que, mais sans s'y limiter, des deep links ou des deep frames) vers le Site, sans l’autorisation écrite de la Société.

6. UTILISATION DE VOTRE COMPTE PERSONNEL

6.1 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte personnel et à notifier sans délai la Société de toute modification des données fournies.

6.2 L'Utilisateur qui possède un compte personnel sur le Site s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à veiller à la bonne Utilisation et au bon fonctionnement de son compte, en informant immédiatement la société de toute Utilisation ou tentative d'Utilisation de son compte par des tiers non autorisés.

6.3 L'Utilisateur reconnait et accepte d'être le seul et unique responsable de toutes les actions effectuées via son compte, ainsi que de toute conséquence ou préjudice nuisible pouvant être subis par la Société ou des tiers, résultant de l'Utilisation de son compte personnel en violation des Conditions Générales d'Utilisation, d’autres mentions légales figurant sur le Site et/ou des réglementations applicables, ainsi que de la perte et du vol des identifiants d'accès.

6.4 La Société se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou annuler le compte personnel de chaque Utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, d’autres mentions légales figurant sur le Site, des dispositions légales en vigueur ou même de manière discrétionnaires, sans être tenue de fournir un motif. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne sera en aucun cas tenue responsable des suspensions, modifications et/ou suppressions de son compte personnel.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIÉES À L'UTILISATION DU SITE

7.1 La Société fournit le Site “en l’état”, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

7.2 La Société ne garantit pas le bon fonctionnement du Site ni celui des sites web ou services qui y sont liés, directement ou indirectement. Dans la limite autorisée par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de tout type de préjudice résultant de l'Utilisation du Site Web et des sites web de tiers, même indirectement liés à celui-ci, tels que, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques, les dommages résultant de la perte de données ou d'opportunités commerciales, les dommages dus à l'interruption d'activité économique ou découlant d'erreurs, de retards, d’omissions, ou d’inexactitudes du Site Web.

7.3 L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne saurait être tenue responsable, en violation de ses obligations, ni des dommages causés par la défaillance ou le dysfonctionnement des composants matériels et logiciels de l'Utilisateur et/ou des tiers, des connexions téléphoniques et/ou télématiques non gérées directement par la Société, ainsi que par les actions d'autres Utilisateurs et/ou de tiers.

7.4 L'Utilisateur est seul responsable de son Utilisation du Site. Dans la limite autorisée par la loi, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une Utilisation du Site par l'Utilisateur qui serait contraire à la règlementation en vigueur, aux mentions légales figurant sur le Site et/ou préjudiciable aux droits des tiers. Dans la limite des dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient résulter de son Utilisation du Site en violation de la règlementation en vigueur, des mentions légales figurant sur le Site et/ou portant atteinte aux droits des tiers.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible via le lien suivant : https://www.acquadiparma.com/fr/fr/privacy-policy.html.

8.2 Pour l'Utilisation de certains services fournis à la demande de l'Utilisateur, des informations spécifiques lui seront communiquées et, le cas échéant, son consentement spécifique au traitement de ses données à caractère personnel lui sera demandé.

9. INFORMATIONS IMPORTANTES

9.1 La Société a pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher la publication sur le Site Web de contenus décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique ou qui sont susceptibles, selon la sensibilité des Utilisateurs, d’être considérés comme contraires aux valeurs civiques, aux droits humains et à la dignité des personnes, sous toutes leurs formes et expressions. En tout cas, la Société ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié ou légal dans d'autres pays hors Italie. Cependant, si les contenus sont jugés illicites ou illégaux dans d’autres pays, hors Italie, l'accès au Site n'est pas recommandé et si l'Utilisateur décide d'y accéder quand même, l'Utilisation qu'il fera des services fournis relèvera de sa responsabilité exclusive et personnelle.

9.2 Sans préjudice des dispositions des mentions légales du Site et de la règlementation en vigueur, la Société se réserve le droit de modifier – à tout moment et sans préavis – toute information, tout contenu ou tout autre élément du Site.

9.3 Le fait que la Société, et/ou des tiers entretenant des relations commerciales avec elle, directement ou indirectement, tardent à exercer ou s’abstiennent d'exercer un droit découlant des Conditions Générales d'Utilisation, des autres mentions légales du Site ou de la législation en vigueur ne constitue pas une renonciation à l’exercice de ce droit, en ce qui concerne les actes déjà accomplis ou à accomplir à l'avenir.

10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit italien.

10.2 En cas de litige entre la Société et l'Utilisateur découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut accéder via le lien suivant à la plateforme de résolution des litiges en ligne fournie par la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_en.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

11.1 La Société peut modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales d'Utilisation, notamment en tenant compte de tout changement réglementaire et/ou de ses politiques commerciales. Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation seront communiquées aux Utilisateurs sur cette page du Site et seront contraignantes dès leur publication sur le Site.

11.2 L'Utilisateur est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où il utilise le Site.

12. SUPPORT CLIENT

12.1 Pour obtenir de l'aide concernant les Produits, informations complémentaires, suggestions, réclamations et/ou demandes supplémentaires, l'Utilisateur peut contacter à tout moment le service client de la Société via le lien suivant : https://acquadiparma.com/contact-us/.